BSD depuis les missions
Suivre le bordereau depuis la mission
La fiche Mission propose un groupe Trackdéchets, visible uniquement si l'interfaçage est activé sur la société et si l'article de la mission est Géré dans Trackdéchets :
| Champ | Description |
|---|---|
| Code CAP | Référence du certificat d'acceptation préalable, transmise au destinataire. Modifiable tant qu'aucun bordereau n'existe. |
| ID | Identifiant lisible du bordereau, tel que retourné par Trackdéchets. C'est le numéro à communiquer en cas d'échange avec vos partenaires. |
| Statut BSD | Étape courante du bordereau dans Trackdéchets. |
Le statut n'est jamais saisi manuellement : il est mis à jour à chaque échange avec Trackdéchets, à partir de la réponse du registre.
Cycle de vie du bordereau
Les actions du groupe Trackdéchets suivent le cycle de vie du bordereau. À chaque étape, seule l'action correspondant au statut courant est disponible :
| Statut BSD | Action disponible | Effet |
|---|---|---|
| (vide) | Créer BSD brouillon | Crée le brouillon de bordereau dans Trackdéchets et récupère son identifiant. |
| Brouillon | Publier BSD | Publie (scelle) le bordereau : il devient visible et opposable pour les autres intervenants. |
| Publié | Signer BSD (Émetteur) | Signe l'enlèvement en tant qu'émetteur, avec le code de signature du producteur. |
| Signé par l'émetteur | Signer BSD (Transporteur) | Signe la prise en charge du déchet par le transporteur. |
| Signé par le transporteur | Marquer BSD comme reçu | Déclare la réception du déchet chez le destinataire. |
| En attente de traitement | Marquer BSD comme traité | Déclare le traitement du déchet. |
Deux actions restent disponibles quel que soit le statut :
- Ouvrir BSD ouvre le bordereau dans le portail Trackdéchets, dans le tableau de bord de l'établissement dont le SIRET est renseigné dans les informations société.
- Supprimer BSD supprime le bordereau dans Trackdéchets et remet à blanc l'identifiant et le statut sur la mission. La mission peut ensuite repartir sur un nouveau bordereau.
Toutes ces actions sont également disponibles dans le bouton Trackdéchets du ruban de la mission.
Contrôles effectués avant chaque envoi
Chaque action déclenche des contrôles de cohérence avant l'appel à Trackdéchets, afin d'éviter un rejet par le registre.
À la création du brouillon :
- la Quantité produit (nombre de contenants) doit être supérieure à 0 ;
- le N° article produit, le Type matériel et le Code CAP doivent être renseignés ;
- l'article doit être Géré dans Trackdéchets et disposer d'une Description, d'un Code déchet et d'un Code traitement ;
- l'unité de mesure du Type matériel doit avoir un Emballage Trackdéchets ;
- le producteur, le destinataire et le transporteur doivent disposer d'un nom, d'un SIRET à 14 chiffres, d'une adresse e-mail et d'un numéro de téléphone.
Aux signatures et à la réception :
- la signature de l'émetteur exige un Poids net strictement supérieur à 0 et la Plaque d'immatriculation du véhicule de la tournée ;
- la signature du transporteur exige la Plaque d'immatriculation du véhicule de la tournée ;
- la réception exige un Poids net strictement supérieur à 0, qui est déclaré comme quantité reçue.
Si Trackdéchets refuse malgré tout le bordereau, le message de rejet du registre est affiché tel quel, précédé de la mention Trackdéchets Rejection. Il indique le champ ou la règle en cause côté registre.
Données transmises
| Donnée Trackdéchets | Origine dans CAP Collecte |
|---|---|
| Producteur | Provenance de la mission (Type provenance, Code provenance, Code adresse provenance) |
| Destinataire | Destination de la mission (Type destination, Code destination, Code adresse destination) |
| Transporteur | Transporteur de la mission (Type transporteur, Code transporteur) |
| Code et appellation du déchet | Code déchet et Description de l'article |
| Opération de traitement | Code traitement de l'article |
| Consistance | Consistance de l'article |
| Conditionnement | Emballage Trackdéchets de l'unité de mesure du Type matériel, en quantité égale à la Quantité produit |
| Quantité de déchet | Poids net de la mission, converti en tonnes |
| Numéro de CAP | Code CAP de la mission |
| Plaque d'immatriculation | Plaque d'immatriculation du véhicule de la tournée |
Note
Le poids est converti des kilogrammes vers les tonnes attendues par Trackdéchets. Tant qu'aucune pesée n'est enregistrée sur la mission, la quantité annoncée est de 0,1 tonne, le registre n'acceptant pas une quantité nulle. Elle est remplacée par le poids réel lors de la signature de l'émetteur, puis lors de la réception. La quantité est toujours transmise comme estimée.
Automatiser la création des bordereaux
Lorsque Création auto. BSD est actif dans les Paramètres Trackdéchets, le bordereau suit la vie de la mission sans intervention :
- la création d'une mission avec un transporteur renseigné déclenche automatiquement la création du bordereau, dès lors que le N° article produit, le Type matériel, le Code CAP, la Quantité produit, le Code provenance et le Code destination sont renseignés. Si l'un de ces champs manque, aucun bordereau n'est créé et aucun message n'est affiché : la création se fera lors d'une modification ultérieure, une fois les informations complétées ;
- si Publication auto. BSD est également actif, le bordereau créé automatiquement est publié dans le même mouvement ;
- lorsque le transporteur, l'origine, la destination ou l'une de leurs adresses change, le bordereau est recréé automatiquement à l'identique des nouvelles informations, puis republié s'il l'était déjà. L'ancien bordereau est supprimé dans Trackdéchets.
Lorsque le transporteur de la mission est un client ou un fournisseur, une confirmation est demandée avant la création du bordereau, afin d'éviter de déclarer un transport confié à un tiers par erreur.
Les actions manuelles du groupe Trackdéchets restent disponibles quel que soit ce paramétrage : vous pouvez toujours créer, publier ou supprimer un bordereau à la main.
Modifier une mission dont le bordereau est signé
Un bordereau signé engage juridiquement ses signataires : il ne peut plus être modifié par CAP Collecte.
En conséquence, dès que le bordereau est signé, toute tentative de modification du transporteur, de l'origine, de la destination ou de leurs adresses est bloquée par un message rappelant le statut du bordereau. Le Type matériel et le Code CAP ne sont, eux, modifiables que tant qu'aucun bordereau n'a été créé.
Pour corriger une mission dans ce cas, deux possibilités :
- si le bordereau est encore au statut Brouillon ou Publié, modifiez la mission : le bordereau est recréé automatiquement, ou recréez-le manuellement avec Supprimer BSD puis Créer BSD brouillon ;
- si le bordereau est déjà signé, la correction doit être traitée dans Trackdéchets, selon les règles du registre.